Conditions Générales de Vente


  • Conditions Générales de Vente

    Domaine d’application :
    Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la société civile d'exploitation agricole CHATEAU MONTEL sur sa boutique accessible par Internet, dont le siège social est situé 1 rue du dévès 34820 Teyran et son adresse de courrier électronique est contact@chateau-montel.com, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393797303, avec le numéro de TVA FR15393797303 et d’un capital de 298800 euros, ci-après dénommée « chateau-montel.com ». Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.chateau-montel.com.
     
    Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site " http://www.chateau-montel.com " suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
     
    La langue du présent contrat est la langue française.
     
    Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de chateau-montel.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
     
    Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux.
     
    Les prix
    Les prix indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
     
    Certaines références peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
     
    Le paiement
    Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), ou par compte Paypal.
     
    Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en place. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
    Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
     
    La commande
    CHATEAU MONTEL s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. CHATEAU MONTEL honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
     
    Pour être valable, les commandes doivent êtres effectuées par Internet et uniquement sur le site www.chateau-montel.com.
     
    Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
     
    Chateau-montel.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
     
    La disponibilité et validité des offres
    Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, CHATEAU MONTEL s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
     
    Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, CHATEAU MONTEL procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
     
    CHATEAU MONTEL ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
     
    La livraison :
    Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine.
     
    Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
     
    Le délai de livraison des commandes est en moyenne de 15 jours après la fin de chaque vente. Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l’e-mail de confirmation de commande. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, CHATEAU MONTEL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
     
    Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à venir retirer sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, CHATEAU MONTEL sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 1 Euros TTC par bouteille et par mois de retard.
     
    Les frais de port
    Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage et d’expédition de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.
     
    Le droit de rétractation
    Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours. Les retours s'effectuent à SCEA CHATEAU MONTEL, 1 rue du Dévès, 34820 TEYRAN.
     
    La réserve de propriété
    Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, chateau-montel.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
    En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, CHATEAU MONTEL pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du membre.
     
    Propriété intellectuelle
    Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, CHATEAU MONTEL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.
     
    Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site chateau-montel.com doit en demander l'autorisation par écrit à CHATEAU MONTEL.
     
    Protection des données personnelle
    Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1478016. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
     
    Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.  En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Par email : contact@chateau-montel.com
Par courrier : CHATEAU MONTEL 1 rue du Dévès 34820 TEYRAN.
     
    De plus, toutes les informations bancaires que le client communique, lors d'un achat en ligne sur www.chateau-montel.com, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Par son système de sécurisation aux normes SSL, CHATEAU MONTEL vous certifie la confidentialité de vos données.
     
    En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site chateau-montel.com.
     
    La responsabilité :
    CHATEAU MONTEL a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles,  problèmes de connexion à Internet,...)
     

    Offre sans engagement.
     
    Protection des mineurs
    Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.
     
    Acceptation de l'acheteur
    Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
     
    L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
     
    CHATEAU MONTEL SCEA au capital de 298800 euros.

    1, rue du Dévès 34820 TEYRAN
    Tel : 04 67 70 20 32
    Email : contact@chateau-montel.com

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    L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.